SEC(1973)1858 - OJ 252/3 Point 6 b NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMM... (CEUE

SEC(1973)1858 - OJ 252/3 Point 6 b NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 241e session du Conseil - Point 9 - Communication de la Commission au sujet de l'Union économique et monétaire

SEC(1973)1858 - OJ 252/3 Point 6 b NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 241e session du Conseil - Point 9 - Communication de la Commission au sujet de l'Union économique et monétaire

Document date: [1973]

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Created By

Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1973)1858

Original Reference Code

SEC(1973)1858

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1973
OJ 252/3 Point 6 b NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 241e session du Conseil - Point 9 - Communication de la Commission au sujet de l'Union économique et monétaire (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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