SEC(1973)1842 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 8 mai 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (SEC(73)1718)
SEC(1973)1842 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 8 mai 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (SEC(73)1718)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1842
Original Reference Code
SEC(1973)1842
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 8 mai 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (SEC(73)1718) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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