SEC(1973)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1326/73 Objet : étude scientifiques concernant la création de nouvelles formes d'organisation pour la réalisation de la protection de l'environnement

Document date: [1973]
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Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1838
Original Reference Code
SEC(1973)1838
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1326/73 Objet : étude scientifiques concernant la création de nouvelles formes d'organisation pour la réalisation de la protection de l'environnement (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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