SEC(1973)1834 - RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique)
SEC(1973)1834 - RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1834
Original Reference Code
SEC(1973)1834
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1973
RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique) (FRA)
Volume 1973/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1973
RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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