SEC(1973)1615 - O.J. 259/2 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 8 et 29 juin 1973 - Rapport 1/73 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission (SEC(73) 1615)
SEC(1973)1615 - O.J. 259/2 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 8 et 29 juin 1973 - Rapport 1/73 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission (SEC(73) 1615)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1615
Original Reference Code
SEC(1973)1615
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1973
O.J. 259/2 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 8 et 29 juin 1973 - Rapport 1/73 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission (SEC(73) 1615) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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