SEC(1973)1594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1103/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 707/72 posée par M. SPENALE sur le traité de commerce avec l'Espagne et clause de sauvegarde en matière de mégisserie
SEC(1973)1594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1103/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 707/72 posée par M. SPENALE sur le traité de commerce avec l'Espagne et clause de sauvegarde en matière de mégisserie
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1594
Original Reference Code
SEC(1973)1594
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1103/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 707/72 posée par M. SPENALE sur le traité de commerce avec l'Espagne et clause de sauvegarde en matière de mégisserie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1103/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 707/72 von Herrn SPENALE über das Handelsabkommen mit Spanien und Schutzklausel hinsichtlich der Weissgerberei (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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