SEC(1973)1498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude portant sur les effets que peuvent avoir les règlementations d'assurance, d'assurance-crédit et des systèmes hypothécaires sur l'interpénétration des marchés de la construction Approbation par la procédure écrite C/1015/73
SEC(1973)1498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude portant sur les effets que peuvent avoir les règlementations d'assurance, d'assurance-crédit et des systèmes hypothécaires sur l'interpénétration des marchés de la construction Approbation par la procédure écrite C/1015/73
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1498
Original Reference Code
SEC(1973)1498
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude portant sur les effets que peuvent avoir les règlementations d'assurance, d'assurance-crédit et des systèmes hypothécaires sur l'interpénétration des marchés de la construction Approbation par la procédure écrite C/1015/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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