SEC(1973)1426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/877/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 613/72 posée par M. VREDELING sur le fromage fabriqué à partir de lait en poudre dans les Etats membres
SEC(1973)1426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/877/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 613/72 posée par M. VREDELING sur le fromage fabriqué à partir de lait en poudre dans les Etats membres
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1426
Original Reference Code
SEC(1973)1426
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/877/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 613/72 posée par M. VREDELING sur le fromage fabriqué à partir de lait en poudre dans les Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/877/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 613/72 von Herrn VREDELING über die Käze aus Trockenmilch in den Mitgliedstaaten (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly