SEC(1973)1423 - O.J. 248/2 - point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 248e réunion de la Commission les 10 et 11 avril 1973
SEC(1973)1423 - O.J. 248/2 - point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 248e réunion de la Commission les 10 et 11 avril 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1423
Original Reference Code
SEC(1973)1423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1973
O.J. 248/2 - point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 248e réunion de la Commission les 10 et 11 avril 1973. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies