SEC(1973)1175 - O.J. 246/P5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 679e réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1973 - Mise en vigueur au 1er avril 1973 des règles d'origine convenues avec les Etats de l'AELE
SEC(1973)1175 - O.J. 246/P5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 679e réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1973 - Mise en vigueur au 1er avril 1973 des règles d'origine convenues avec les Etats de l'AELE
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1175
Original Reference Code
SEC(1973)1175
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1973
O.J. 246/P5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 679e réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1973 - Mise en vigueur au 1er avril 1973 des règles d'origine convenues avec les Etats de l'AELE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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