SEC(1973)1173 - OJ COM 246/2 - Point 6b) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 679e réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1973. - mémorandum du gouvernement danois sur la pêche dans l'Atlantique Nord
SEC(1973)1173 - OJ COM 246/2 - Point 6b) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 679e réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1973. - mémorandum du gouvernement danois sur la pêche dans l'Atlantique Nord
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1173
Original Reference Code
SEC(1973)1173
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1973
OJ COM 246/2 - Point 6b) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 679e réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1973. - mémorandum du gouvernement danois sur la pêche dans l'Atlantique Nord (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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