SEC(1973)1165 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. en faveur de la modernisation de la flottille de pêche hauturière d'un armement allemand (R.F.A.) Approbation par la procédure écrite C/764/73
SEC(1973)1165 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. en faveur de la modernisation de la flottille de pêche hauturière d'un armement allemand (R.F.A.) Approbation par la procédure écrite C/764/73
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1165
Original Reference Code
SEC(1973)1165
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. en faveur de la modernisation de la flottille de pêche hauturière d'un armement allemand (R.F.A.) Approbation par la procédure écrite C/764/73 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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