SEC(1973)1163 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/753/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 607/72 posée par M. BERKHOUWER sur l'égalité des tarifs postaux dans la Communauté élargie
SEC(1973)1163 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/753/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 607/72 posée par M. BERKHOUWER sur l'égalité des tarifs postaux dans la Communauté élargie
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1163
Original Reference Code
SEC(1973)1163
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/753/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 607/72 posée par M. BERKHOUWER sur l'égalité des tarifs postaux dans la Communauté élargie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/753/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 607/72 von Herrn BERKHOUWER über die gleichen Postgebühren in der erweiterten Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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