SEC(1973)1124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/675/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 531/72 posée par M. SEEFELD sur la coopération européenne en vue d'améliorer la sécurité des véhicules automobiles
SEC(1973)1124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/675/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 531/72 posée par M. SEEFELD sur la coopération européenne en vue d'améliorer la sécurité des véhicules automobiles
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/675/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 531/72 posée par M. SEEFELD sur la coopération européenne en vue d'améliorer la sécurité des véhicules automobiles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/675/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 531/72 von Herrn SEEFELD über die europäische Zusammenarbeit zur Verbesserung der Sicherheit im Kraftfahrzeug (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual