SEC(1973)1121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/676/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 621/72 posée par M. JAHN sur les entraves aux échanges sur le marché de l'automobile dans la C.E.E
SEC(1973)1121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/676/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 621/72 posée par M. JAHN sur les entraves aux échanges sur le marché de l'automobile dans la C.E.E
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1121
Original Reference Code
SEC(1973)1121
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/676/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 621/72 posée par M. JAHN sur les entraves aux échanges sur le marché de l'automobile dans la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/676/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 621/72 von Herrn JAHN über die Behinderung des Automobilhandels innerhalb der EWG (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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