SEC(1973)1102 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: édition du "Bulletin des Communautés européennes - 1973" - engagement des dépenses Approbation par la procédure écrite C/716/73
SEC(1973)1102 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: édition du "Bulletin des Communautés européennes - 1973" - engagement des dépenses Approbation par la procédure écrite C/716/73
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1102
Original Reference Code
SEC(1973)1102
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: édition du "Bulletin des Communautés européennes - 1973" - engagement des dépenses Approbation par la procédure écrite C/716/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies