SEC(1973)1097 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/661/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 612/72 posée par M. VREDELING sur le retrait de projets et de propositions au Conseil
SEC(1973)1097 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/661/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 612/72 posée par M. VREDELING sur le retrait de projets et de propositions au Conseil
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1097
Original Reference Code
SEC(1973)1097
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/661/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 612/72 posée par M. VREDELING sur le retrait de projets et de propositions au Conseil (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/661/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 612/72 von Herrn VREDELING über die Rücknahme von Vorschlägen und Entwürfen an den Rat (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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