SEC(1973)1086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: état spécial des recettes et des dépenses de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1973 Approbation par la procédure écrite C/768/73
SEC(1973)1086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: état spécial des recettes et des dépenses de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1973 Approbation par la procédure écrite C/768/73
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1086
Original Reference Code
SEC(1973)1086
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: état spécial des recettes et des dépenses de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1973 Approbation par la procédure écrite C/768/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies