SEC(1973)1080 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 678ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/3/1973 - Propositions de la Commission relatives à - un projet de décision portant modification de la décision du Conseil du 12 décembre 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la C.E.C.A. pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires. - des ajustements de crédits d'engagement et de paiement concernant l'état de dépenses relatives aux activités de recherches et d'investissement pour léexercice 1972 [doc. R/619/73 (ATO 37)]
SEC(1973)1080 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 678ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/3/1973 - Propositions de la Commission relatives à - un projet de décision portant modification de la décision du Conseil du 12 décembre 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la C.E.C.A. pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires. - des ajustements de crédits d'engagement et de paiement concernant l'état de dépenses relatives aux activités de recherches et d'investissement pour léexercice 1972 [doc. R/619/73 (ATO 37)]
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 678ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/3/1973 - Propositions de la Commission relatives à - un projet de décision portant modification de la décision du Conseil du 12 décembre 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la C.E.C.A. pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires. - des ajustements de crédits d'engagement et de paiement concernant l'état de dépenses relatives aux activités de recherches et d'investissement pour léexercice 1972 [doc. R/619/73 (ATO 37)] (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 678th meeting of the Committee of Permanent Representatives - 16/3/1973 - Proposals from the Commission relating to: - a draft decision amending Council Decision of 12/12/1972, adopting a research and training programme of E.A.E.C. for the 1972 financial year, consisting of a joint programme and supplementary programmes. - adjustments of commitment and payment appropriations concerning the statement of expenditure relating to the research and investment activities for the 1972 financial year (doc. R/619/73 (ATO 37) (FIN 136). (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
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