SEC(1973)866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/561/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°469/72 posée par M. VREDELING sur la reconnaissance des laissez-passer délivrés par la Communauté comme titres de circulation valables
SEC(1973)866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/561/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°469/72 posée par M. VREDELING sur la reconnaissance des laissez-passer délivrés par la Communauté comme titres de circulation valables
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/561/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°469/72 posée par M. VREDELING sur la reconnaissance des laissez-passer délivrés par la Communauté comme titres de circulation valables (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/561/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 469/72 von Herrn VREDELING über die Anerkennung des von der Gemeinschaft ausgestellten Ausweises als gültiges Reisedokument (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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