SEC(1973)824 - Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 676ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1973 - * Mesures envisagées par la République Fédérale d'Allemagne en matière d'importation de bois dans le cadre des accords entre la CEE et les Etats de l'AELE. (doc. S/260/73 (AELE 26)
SEC(1973)824 - Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 676ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1973 - * Mesures envisagées par la République Fédérale d'Allemagne en matière d'importation de bois dans le cadre des accords entre la CEE et les Etats de l'AELE. (doc. S/260/73 (AELE 26)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)824
Original Reference Code
SEC(1973)824
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1973
Procédure écrite dans le Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 676ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1973 - * Mesures envisagées par la République Fédérale d'Allemagne en matière d'importation de bois dans le cadre des accords entre la CEE et les Etats de l'AELE. (doc. S/260/73 (AELE 26). (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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