SEC(1973)805 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/449/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 574/72 posée par M. JAHN sur la mise en oeuvre programme des Communautés Européennes en matière d'environnement du 24 mars 1972
SEC(1973)805 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/449/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 574/72 posée par M. JAHN sur la mise en oeuvre programme des Communautés Européennes en matière d'environnement du 24 mars 1972
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)805
Original Reference Code
SEC(1973)805
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/449/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 574/72 posée par M. JAHN sur la mise en oeuvre programme des Communautés Européennes en matière d'environnement du 24 mars 1972 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/449/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 574/72 von Herrn JAHN über die Verwirklichung des Umweltschutzprogramms der Europäischen Gemeinschaften vom 24.März 1972 (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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