SEC(1973)613 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/366/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°529/72 posée par M. OELE sur les abus en matière de législation sociale commis par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
SEC(1973)613 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/366/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°529/72 posée par M. OELE sur les abus en matière de législation sociale commis par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)613
Original Reference Code
SEC(1973)613
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/366/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°529/72 posée par M. OELE sur les abus en matière de législation sociale commis par des pourvoyeurs de main-d'oeuvre (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/366/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 529/72 von Herrn OELE über die Verletzung des Sozialrechts durch Arbeitsvermittler (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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