SEC(1973)607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite N° C/363/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 483/72 posée par MM. VREDELING, BOS et VAN DER GUN sur la surcapacité dans l'industrie des fibres synthétiques
SEC(1973)607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite N° C/363/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 483/72 posée par MM. VREDELING, BOS et VAN DER GUN sur la surcapacité dans l'industrie des fibres synthétiques
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite N° C/363/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 483/72 posée par MM. VREDELING, BOS et VAN DER GUN sur la surcapacité dans l'industrie des fibres synthétiques (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/363/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 483/72 von den Herren VREDELING, BOS und VAN DER GUN über die überkapazitäten in der Kunstfaserindustrie (DEU)
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French, German
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