SEC(1973)604 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/372/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 506/72 posée par M. AIGNER sur la participation d'un représentant de la Commission de contrôle des Communautés à une réunion des présidents des Cours de comptes nationales
SEC(1973)604 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/372/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 506/72 posée par M. AIGNER sur la participation d'un représentant de la Commission de contrôle des Communautés à une réunion des présidents des Cours de comptes nationales
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/372/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 506/72 posée par M. AIGNER sur la participation d'un représentant de la Commission de contrôle des Communautés à une réunion des présidents des Cours de comptes nationales (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/372/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 506/72 von Herrn AIGNER über die Teilnahme eines Vertreters des Kontrollausschusses der Gemeinschaften an einer Sitzung der Präsidenten der nationalen Rechnungshöfe (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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