SEC(1973)574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/377/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 460/72 posée par M. VREDELING sur l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
SEC(1973)574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/377/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 460/72 posée par M. VREDELING sur l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/377/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 460/72 posée par M. VREDELING sur l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/377/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 460/72 von Herrn VREDELING über die Durchführung einer Ausschreibung zur Bereitstellung von Weichweizenmehl als Hilfeleistung für das Unternationale Komitee vom Roten Kreuz (DEU)
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