SEC(1973)550 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/666/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 536/72 posée par M. JAHN sur l'activité d'agences en douane aux frontières internes de la Communauté
SEC(1973)550 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/666/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 536/72 posée par M. JAHN sur l'activité d'agences en douane aux frontières internes de la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)550
Original Reference Code
SEC(1973)550
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/666/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 536/72 posée par M. JAHN sur l'activité d'agences en douane aux frontières internes de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/666/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 536/72 von Herrn JAHN über die Tätigkeit von Zollagenturen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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