SEC(1973)514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/302/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 521/72 posée par M. VREDELING sur l'octroi de subventions à l'achat de plants de pommes de terre certifiés en République fédérale d'Allemagne
SEC(1973)514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/302/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 521/72 posée par M. VREDELING sur l'octroi de subventions à l'achat de plants de pommes de terre certifiés en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/302/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 521/72 posée par M. VREDELING sur l'octroi de subventions à l'achat de plants de pommes de terre certifiés en République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/302/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 521/72 von Herrn VREDELING über die Gewährung von Beihilfen beim Ankauf amtlich geprüfter Saatkartoffeln in Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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