SEC(1973)511 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/303/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 487/72 posée par M. TRIBOULET sur l'objectivité de l'information
SEC(1973)511 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/303/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 487/72 posée par M. TRIBOULET sur l'objectivité de l'information
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)511
Original Reference Code
SEC(1973)511
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/303/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 487/72 posée par M. TRIBOULET sur l'objectivité de l'information (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/303/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 487/72 von Herrn TRIBOULET über die Objektivität der Information (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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