SEC(1973)484 - O.J. 240 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Infraction/Italie (A.260) - Aides instituées par la région sicilienne en faveur des secteurs du soufre et du marbre
SEC(1973)484 - O.J. 240 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Infraction/Italie (A.260) - Aides instituées par la région sicilienne en faveur des secteurs du soufre et du marbre
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)484
Original Reference Code
SEC(1973)484
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1973
O.J. 240 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Infraction/Italie (A.260) - Aides instituées par la région sicilienne en faveur des secteurs du soufre et du marbre. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies