SEC(1973)258 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET, Vice-Président Objet : Question orale n° 29/72 avec débat - Mesures visant à renouveler le système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
SEC(1973)258 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET, Vice-Président Objet : Question orale n° 29/72 avec débat - Mesures visant à renouveler le système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)258
Original Reference Code
SEC(1973)258
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET, Vice-Président Objet : Question orale n° 29/72 avec débat - Mesures visant à renouveler le système d'aide communautaire pour les charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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