SEC(1973)255 - Point "A" 227ème session du Conseil consacrée aux questions d'Euratom. Bruxelles, le 5 février 1973 - 16 h. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 271ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/1/1973 - Déblocage de crédits inscrits au chapitre 6.70 (dépenses relatives à la restructuration et à l'utilisation du C.C.R. pour les activités non nucléaires) [doc. R/2139/72 (ATO 136)]

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)255
Original Reference Code
SEC(1973)255
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1973
Point "A" 227ème session du Conseil consacrée aux questions d'Euratom. Bruxelles, le 5 février 1973 - 16 h. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 271ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/1/1973 - Déblocage de crédits inscrits au chapitre 6.70 (dépenses relatives à la restructuration et à l'utilisation du C.C.R. pour les activités non nucléaires) [doc. R/2139/72 (ATO 136)] (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly