SEC(1973)241 - O.J. 238 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 671ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 janvier 1973 - Problèmes en matière de procédures de statu quo et d'information de la Commission concernant : a) l'harmonisation des mesures nationales d'urgence dans le domaine de l'environnement (R/46/73 (ENV 4) b) l'élimination des entraves techniques aux échanges (R/2102/72 (ECO 206)
SEC(1973)241 - O.J. 238 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 671ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 janvier 1973 - Problèmes en matière de procédures de statu quo et d'information de la Commission concernant : a) l'harmonisation des mesures nationales d'urgence dans le domaine de l'environnement (R/46/73 (ENV 4) b) l'élimination des entraves techniques aux échanges (R/2102/72 (ECO 206)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)241
Original Reference Code
SEC(1973)241
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1973
O.J. 238 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 671ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 janvier 1973 - Problèmes en matière de procédures de statu quo et d'information de la Commission concernant : a) l'harmonisation des mesures nationales d'urgence dans le domaine de l'environnement (R/46/73 (ENV 4) b) l'élimination des entraves techniques aux échanges (R/2102/72 (ECO 206). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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