SEC(1973)216 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Dr. HILLERY Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 333/72 de M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour
SEC(1973)216 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Dr. HILLERY Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 333/72 de M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)216
Original Reference Code
SEC(1973)216
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Dr. HILLERY Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 333/72 de M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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