SEC(1973)115 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/25/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/72 posée par M. VREDELING sur les investissements directs de la République fédérale d'Allemagne en France et vice-versa
SEC(1973)115 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/25/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/72 posée par M. VREDELING sur les investissements directs de la République fédérale d'Allemagne en France et vice-versa
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)115
Original Reference Code
SEC(1973)115
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/25/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/72 posée par M. VREDELING sur les investissements directs de la République fédérale d'Allemagne en France et vice-versa (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/25/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 448/72 von Herrn VREDELING über die Direktinvestitionen der Bundesrepublik Deutschland in Frankreich und umgekehrt (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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