SEC(1973)111 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/28/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 268/71 posée par M. VREDELING sur l'importation de dragées et de nonpareilles de la RDA en République fédérale d'Allemagne
SEC(1973)111 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/28/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 268/71 posée par M. VREDELING sur l'importation de dragées et de nonpareilles de la RDA en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/28/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 268/71 posée par M. VREDELING sur l'importation de dragées et de nonpareilles de la RDA en République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/28/73 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 268/71 von Herrn VREDELING über die Einfuhr von Dragees und Zuckerstreuseln aus der DDR in die Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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