SEC(1973)109 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 27.12.1972, EN REPONSE A UN AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE FINLANDE, EN DATE DU 28 JUILLET 1972, concernant l'ouverture des négociations sur l'inclusion du fromage Emmental en bloc rectangulaire dans les concessions tarifaires, au titre de l'article XXVIII du GATT
SEC(1973)109 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 27.12.1972, EN REPONSE A UN AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE FINLANDE, EN DATE DU 28 JUILLET 1972, concernant l'ouverture des négociations sur l'inclusion du fromage Emmental en bloc rectangulaire dans les concessions tarifaires, au titre de l'article XXVIII du GATT
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)109
Original Reference Code
SEC(1973)109
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1973
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 27.12.1972, EN REPONSE A UN AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE FINLANDE, EN DATE DU 28 JUILLET 1972, concernant l'ouverture des négociations sur l'inclusion du fromage Emmental en bloc rectangulaire dans les concessions tarifaires, au titre de l'article XXVIII du GATT (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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