SEC(1973)61 - O.J. COM(73) 236ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - I. Proposition d'un règlement financier au budget des Communautés. (R/2875/72
R/2871/72
R/2870/72) II. Mise à la disposition des Communautés d'avances de trésorerie en vue de couvrir ses besoins financiers
SEC(1973)61 - O.J. COM(73) 236ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - I. Proposition d'un règlement financier au budget des Communautés. (R/2875/72
R/2871/72
R/2870/72) II. Mise à la disposition des Communautés d'avances de trésorerie en vue de couvrir ses besoins financiers
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)61
Original Reference Code
SEC(1973)61
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1973
O.J. COM(73) 236ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - I. Proposition d'un règlement financier au budget des Communautés. (R/2875/72
R/2871/72
R/2870/72) II. Mise à la disposition des Communautés d'avances de trésorerie en vue de couvrir ses besoins financiers (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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