SEC(1973)53 - OJ CONSEIL POINT B NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669e réunion du Comité des représentants permanents - le 11.1.1973 - Changements à apporter aux accords avec les pays du bassin méditerranéen à la suite de l'élargissement
SEC(1973)53 - OJ CONSEIL POINT B NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669e réunion du Comité des représentants permanents - le 11.1.1973 - Changements à apporter aux accords avec les pays du bassin méditerranéen à la suite de l'élargissement
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)53
Original Reference Code
SEC(1973)53
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1973
OJ CONSEIL POINT B NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669e réunion du Comité des représentants permanents - le 11.1.1973 - Changements à apporter aux accords avec les pays du bassin méditerranéen à la suite de l'élargissement (FRA)
Agenda Council "B" point MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Re.: 669th Meeting of the Permanent Representatives Committee - 11/1/73 - Necessary alterations in the Mediterranean agreements after the enlargement (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly