SEC(1973)12 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : question orale n° 25/72 avec débat Entraves à la libre concurrence dans les échanges intracommunautaires de sucre
SEC(1973)12 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : question orale n° 25/72 avec débat Entraves à la libre concurrence dans les échanges intracommunautaires de sucre
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)12
Original Reference Code
SEC(1973)12
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : question orale n° 25/72 avec débat Entraves à la libre concurrence dans les échanges intracommunautaires de sucre (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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