SEC(1972)4792 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3467/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 499/72 posée par M. VREDELING sur les mesures compensatoires envisagées aux Pays-Bas en faveur de l'agriculture, à la suite de la modification des taux de T.V.A
SEC(1972)4792 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3467/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 499/72 posée par M. VREDELING sur les mesures compensatoires envisagées aux Pays-Bas en faveur de l'agriculture, à la suite de la modification des taux de T.V.A
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0180
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3467/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 499/72 posée par M. VREDELING sur les mesures compensatoires envisagées aux Pays-Bas en faveur de l'agriculture, à la suite de la modification des taux de T.V.A. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3467/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 499/72 von Herrn VREDELING über die Ausgleichsmassnahmen für die Landwirtschaft in den Niederlanden im Zusammenhang mit der Änderung des Mehrwertsteuersatzes (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly