SEC(1972)4783 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3462/72 Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre le BENELUX et la BULGARIE
SEC(1972)4783 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3462/72 Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre le BENELUX et la BULGARIE
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4783
Original Reference Code
SEC(1972)4783
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0180
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3462/72 Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre le BENELUX et la BULGARIE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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