SEC(1972)4771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3460/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 198/72 posée par M. SPRINGORUM sur l'approvisionnement de la Communauté en énergie
SEC(1972)4771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3460/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 198/72 posée par M. SPRINGORUM sur l'approvisionnement de la Communauté en énergie
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4771
Original Reference Code
SEC(1972)4771
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0179
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3460/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 198/72 posée par M. SPRINGORUM sur l'approvisionnement de la Communauté en énergie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3460/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 198/72 von Herrn SPRINGORUM über die Energieversorgung der Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies