SEC(1972)4754 - Note des Services de la Commission Objet : Prise de position sur les demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni et l'Irlande relatives aux deux propositions de directives concernant respectivement la coordination et la libération en matière de liberté d'établissement pour l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice
SEC(1972)4754 - Note des Services de la Commission Objet : Prise de position sur les demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni et l'Irlande relatives aux deux propositions de directives concernant respectivement la coordination et la libération en matière de liberté d'établissement pour l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4754
Original Reference Code
SEC(1972)4754
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0179
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/12/1972
Note des Services de la Commission Objet : Prise de position sur les demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni et l'Irlande relatives aux deux propositions de directives concernant respectivement la coordination et la libération en matière de liberté d'établissement pour l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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