SEC(1972)4738 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3403/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 426/72 posée par M. VREDELING sur l'application, par le monopole français du tabac, de l'organisation du marché du tabac
SEC(1972)4738 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3403/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 426/72 posée par M. VREDELING sur l'application, par le monopole français du tabac, de l'organisation du marché du tabac
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0178
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3403/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 426/72 posée par M. VREDELING sur l'application, par le monopole français du tabac, de l'organisation du marché du tabac (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3403/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 426/72 von Herrn VREDELING über die Anwendung der Marktorganisation für Tabak durch das französische Tabakmonopol (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual