SEC(1972)4689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3249/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 423/72 posée par MM. OELE et VREDELING sur la politique de freinage des investissements dans le cadre de la politique régionale des Etats membres et de la Grande-Bretagne
SEC(1972)4689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3249/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 423/72 posée par MM. OELE et VREDELING sur la politique de freinage des investissements dans le cadre de la politique régionale des Etats membres et de la Grande-Bretagne
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0177
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3249/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 423/72 posée par MM. OELE et VREDELING sur la politique de freinage des investissements dans le cadre de la politique régionale des Etats membres et de la Grande-Bretagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3249/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 423/72 von den Herren OELE und VREDELING über die Politik zur Drosselung von Investitionen im Rahmen der Regionalpolitik der Mitgliedstaaten und Grossbritanniens (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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