SEC(1972)4668 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet:... (CEUE

SEC(1972)4668 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 13 au 17 novembre 1972

SEC(1972)4668 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 13 au 17 novembre 1972

Document date: [1972]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1972)4668

Original Reference Code

SEC(1972)4668

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 13 au 17 novembre 1972 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Related Entries

KM-93 (1973) Chrono courrier entrée et sortie

Amélioration des procédures, 31/01. Coordination des pays membres au sein de l'OCDE, 30/01. Siège du Fonds de coopération monétaire, 19/02. 231ème réunion du Conseil le 05/03: visite du vice-président C. Soames à Washington du 14 au 16/02, Roumanie, République Fédérale Allemande, siège du Fonds de coopération monétaire (compte rendu succint, 06/03). 2ème rapport Davignon, 15/03. Coopération avec le Conseil de l'Europe, 20/03. Préparation de la visite du président François-Xavier Ortoli à Bonn: s ...