SEC(1972)4654 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3248/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 470/72 posée par M. VREDELING sur l'impôt frappant les caravanes étrangères qui séjournent plus de 12 mois aux Pays-Bas
SEC(1972)4654 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3248/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 470/72 posée par M. VREDELING sur l'impôt frappant les caravanes étrangères qui séjournent plus de 12 mois aux Pays-Bas
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3248/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 470/72 posée par M. VREDELING sur l'impôt frappant les caravanes étrangères qui séjournent plus de 12 mois aux Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3248/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 470/72 von Herrn VREDELING über die Steuermassnahmen für ausländische Wohnwagen, die mehr als 12 Monate in den Niederlanden stehen (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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