SEC(1972)4639 - O.J. 232, point 6 PROPOSITION DE PROCEDURE INTERNE RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'INFORMATION DE LA COMMISSION ET DES ETATS MEMBRES EN VUE DE L'HARMONISATION A L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Présentée par M. SPINELLI)
SEC(1972)4639 - O.J. 232, point 6 PROPOSITION DE PROCEDURE INTERNE RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'INFORMATION DE LA COMMISSION ET DES ETATS MEMBRES EN VUE DE L'HARMONISATION A L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Présentée par M. SPINELLI)
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4639
Original Reference Code
SEC(1972)4639
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0175
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
O.J. 232, point 6 PROPOSITION DE PROCEDURE INTERNE RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'INFORMATION DE LA COMMISSION ET DES ETATS MEMBRES EN VUE DE L'HARMONISATION A L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Présentée par M. SPINELLI) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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