SEC(1972)4636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation de fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux en faveur du personnel des industries sidérurgiques et minières dans les 6 pays de la Communauté - réutilisation de fonds provenant des 5e et 6e programmes sidérurgie française Approbation par la procédure écrite C/3295/72

Document date: [1972]
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Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4636
Original Reference Code
SEC(1972)4636
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0175
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation de fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux en faveur du personnel des industries sidérurgiques et minières dans les 6 pays de la Communauté - réutilisation de fonds provenant des 5e et 6e programmes sidérurgie française Approbation par la procédure écrite C/3295/72 (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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